DIVORCE AMIABLE PROCEDURE :Le meilleur divorce ? La meilleure méthode pour divorcer consiste à divorcer rapidement en décidant soi-même des conséquences du divorce avec son ex-conjoint. Le divorce amiable permet d’éviter de laisser un juge décider à votre place et vous imposer ses propres choix. Le divorce à l’amiable appelé divorce par consentement mutuel vous permet de réaliser une convention de divorce amiable, accord rédigé par les époux sous le contrôle et les conseils de leurs 2 avocats (sans juge). Après un délai de réflexion légal de15 jours un notaire signe et enregistre la convention pour lui donner sa valeur juridique opposable aux tiers.
UNE PROCÉDURE DE DIVORCE RAPIDE
AVOCAT DIVORCE AMIABLE PARIS
Le divorce par consentement mutuel est le seul divorce qui soit rapide. La condition essentielle pour permettre la mise en œuvre du divorce à l’amiable est un accord (sur tout) des deux époux sur l’ensemble des conséquences du divorce (patrimoine et enfants).
La Préparation de la convention de Divorce par consentement mutuel
Maître Ngawa vous reçoit à son cabinet (50 rue de Miromesnil 75008 Paris) et rédige une convention de divorce qui fixe les conséquences du divorce. Cette convention devra être validée et signée par les deux époux puis validée par un notaire. En effet, les époux devront établir une convention de divorce amiable réglant l’ensemble des conséquences du divorce. Dans cette phase préalable, les époux devront liquider leur régime matrimonial. Pour les couples mariés sous la communauté réduite aux acquêts, il s’agit de se répartir les biens acquis pendant l’union mais aussi les dettes.
Les conditions du partage devront figurer dans cette convention de divorce amiable.Nouveau Divorce par consentement mutuel
Un avocat par époux ⇒ Deux avocats interviennent…
Chaque époux devra avoir son propre avocat, le deuxième avocat devra conseiller et valider la convention de divorce amiable rédigée par le cabinet Ngawa. Ainsi, ce deuxième avocat pourra éventuellement modifier la convention de divorce amiable rédigée par maître Ngawa mais cela aura pour conséquences un rallongement des délais pour le divorce. C’est pourquoi il est important que les époux souhaitant divorcer rapidement à l’amiable se concertent vraiment au préalable. La concertation préalable des époux permettra à maître Ngawa de rédiger une convention de divorce équilibrée, équitable, et acceptée par les 2 époux dès le premier rendez-vous. (gain important de temps) Le notaire remplace le Juge aux affaires familiales depuis janvier 2017 et la convention de divorce amiable n’est plus soumise à l’accord du JAF.
La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge
Les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne voient plus de juge, ils ne divorcent plus au tribunal.
Ce sera un notaire qui après le délai légal de réflexion de 15 jours qui validera la convention de divorce amiable en la signant et en la déposant au rang des minutes. (Pour que le document soit légalement enregistré et opposable aux tiers … remariage, CAF, école …)
Le forfait proposé par le cabinet Ngawa varie entre 1000 et 1500 €, ces frais couvrent l’ensemble de la procédure de divorce . Il n’y aura pas d’honoraires complémentaires.
Pour les divorces conflictuels, le Cabinet Ngawa propose d’autres forfaits qui sont calculés en fonction de la complexité du dossier. Lors de notre premier rendez-vous, nous évaluerons la meilleure stratégie à adopter.
Liens utiles : service public – elle.fr – capital.fr
Cabinet d’avocat droit de la famille expert en convention de divorce à l’amiable . Maître Ngawa ©2021.