Avocat Divorce 93

Avocat Divorce Amiable Bobigny

Divorcer rapidement et pas cher en seulement un mois devient possible avec le nouveau divorce par consentement mutuel depuis janvier 2017.

Comment divorcer à l’amiable ?

Maître Ngawa, avocat divorce Bobigny (93 / Paris / Région parisienne) vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet au 50 rue de Miromesnil dans le 8ème arrondissement à Paris pour vous expliquer le principe du divorce par consentement mutuel et rédiger votre convention de divorce amiable.

CONVENTION DE DIVORCE AMIABLE

Cette convention va déterminer les conditions de votre divorce, il s’agit d’un accord amiable entre les époux pour partager les biens communs (voiture, meubles, objets divers), pour déterminer le mode de garde des enfants (garde alternée, garde chez un seul parent, droit de visite le week-end, un week-end sur deux, pension alimentaire). La convention de divorce amiable pourra également préciser qui garde le logement …

DEUXIÈME AVOCAT DIVORCE AMIABLE

Le nouveau divorce par consentement mutuel mis en place depuis janvier 2017 prévoit l’obligation pour les époux d’avoir chacun leur propre avocat. Par conséquent, une fois que la convention de divorce aura été rédigée par le cabinet Ngawa, celle-ci sera transmise au deuxième avocat pour vérification. Ensuite, la procédure impose l’envoi de la convention par chaque avocat à leur client respectif (envoi par lettre recommandée avec Accusé de réception).

DÉLAI DE RÉFLEXION POUR LES ÉPOUX

C’est cet envoi en recommandé avec AR qui va permettre de faire courir le délai légal de réflexion de 15 jours pour chaque époux. Après ce délai de 15 jours, les époux pourront se rendre chez un notaire pour valider définitivement leur convention de divorce amiable et être légalement divorcé (après publication du notaire)

DIVORCE AMIABLE NOTAIRE

Le notaire est devenu indispensable au divorce par consentement mutuel car c’est lui désormais qui remplace le juge aux affaires familiales (plus de juge, plus de tribunal)

Par ailleurs, le notaire a un rôle incontournable lorsque les époux ont des biens immobiliers en commun (Par exemple ils ont acheté un appartement ou une maison pendant qu’ils étaient mariés sous le régime de la communauté)

Si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison avec votre conjoint, il faudra qu’un notaire procède au partage du bien avant la convention de divorce. En général le bien est vendu et le prix de la vente est partagé entre les époux.

Le cabinet d’avocat Ngawa intervient également pour vous défendre devant le conseil de Prud’hommes de Bobigny. Avocat droit du travail Bobigny, maître Ngawa va saisir les Prud’hommes en cas de licenciement abusif en Seine Saint Denis.